Création d’entreprise – Formalités fiscales

Nous nous sommes attardés au niveau de notre précédent article sur les formalités administratives qu’un chef d’entreprise doit suivre dans le cadre de la création de son entreprise.

Dans cet article, nous traitons les formalités fiscales à prendre en compte dans la création d’entreprise.

La création d’une société est soumise à plusieurs formalités. De manière générale, il faut enregistrer la société auprès des autorités compétentes, obtenir un numéro fiscal, ouvrir un compte bancaire et s’assurer que vous disposez d’une couverture d’assurance adéquate (sécurité sociale, couverture santé).

En détail, voici quelques-unes des formalités fiscales de base dont vous devez vous acquitter lorsque vous créez une entreprise :

1. La patente

L’identifiant fiscal « patente » est une formalité fiscale pour la création d’une société. Il est composé du numéro d’enregistrement, du nom et de l’adresse de la société, d’informations sur son statut juridique et sa date d’enregistrement, ainsi que de son capital inscrit au Registre national des sociétés.

Il ne suffit pas d’exercer une activité, car il est nécessaire d’avoir une personnalité juridique pour s’inscrire comme contribuable.

L’identifiant fiscal « patente » est utilisé dans les cas suivants : création d’entreprise, ouverture d’un compte bancaire, enregistrement de comptes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), création d’un compte auprès de l’Institut de sécurité sociale et l’inscription aux cotisations de sécurité sociale de l’employeur.

2. La fiscalité directe

Il s’agit d’une composante de la fiscalité qui comprend les impôts perçus par l’État central et les impôts locaux. La fiscalité directe se compose de trois types d’impôts : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et les taxes locales.

3. La fiscalité indirecte

La TVA est une taxe prélevée sur l’achat de biens et de services. Elle est utilisée dans la plupart des pays développés et est généralement incluse dans le prix des biens et services. La TVA peut être appliquée en fonction du secteur d’activité de l’entreprise en question.

4. Les obligations déclaratives

Les obligations fiscales peuvent être très lourdes si vous n’êtes pas attentif aux déclarations à faire. Les principaux points de contact avec l’administration fiscale sont :

• La déclaration d’impôt sur le revenu de votre société ;
• La déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
• Les déclarations annuelles de résultats ;
• Les rapports financiers annuels aux associés ou actionnaires.

Si vous avez besoin de plus d’informations et détails sur le sujet, n’hésitez pas à nous laisser vos questions sur le formulaire de contact. Nous prenons le temps de vous répondre avec plaisir et précision.